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Informations officielles sur les normes de facturation électronique en Europe

🇵🇱

KSeF / FA3

Pologne

Obligatoire 2026

Système national polonais de facturation électronique. Format FA3 obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 2026.

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🇫🇷

Factur-X

France

Obligatoire 2026-2027

Format hybride franco-allemand combinant PDF et données XML structurées.

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🇮🇹

FatturaPA

Italie

Déjà obligatoire

Format XML italien pour le Sistema di Interscambio (SDI).

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🇩🇪

XRechnung

Allemagne

Obligatoire B2G

Standard allemand basé sur UBL/CII pour les marchés publics.

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🇪🇸

Facturae

Espagne

Obligatoire B2G

Format XML espagnol obligatoire pour les factures aux administrations publiques.

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🇪🇺

Peppol BIS

Pan-européen

Standard européen

Réseau d'échange pan-européen pour les transactions B2B et B2G entre entreprises.

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🌍

UBL 2.1

International

Standard OASIS

Universal Business Language - standard international de référence pour les documents commerciaux.

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Avertissement

Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Consultez toujours les sources officielles pour les informations les plus récentes.

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Expert en facturation électronique européenne. Accompagnement technique pour la conformité e-invoicing.

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