KSeF / FA3
Krajowy System e-Faktur
Qu'est-ce que le KSeF ?
Le KSeF (Krajowy System e-Faktur) est le système national polonais de facturation électronique. Il impose l'émission, la réception et le stockage des factures via une plateforme centralisée gérée par le Ministère des Finances polonais. Toutes les factures B2B devront transiter par ce système à partir de 2026.
Calendrier d'obligation
| Date | Étape |
|---|---|
| 1er février 2026 | Obligation pour les grandes entreprises (CA > 200M PLN) |
| 1er avril 2026 | Obligation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA |
Source : Ministère des Finances polonais (podatki.gov.pl)
Format FA3
Le format FA3 (Faktura ustrukturyzowana) est le schéma XML officiel utilisé par le KSeF. Il définit la structure obligatoire des factures électroniques en Pologne.
Spécifications techniques
- ✓Format : XML conforme au schéma FA(3)
- ✓Schéma XSD : disponible sur gov.pl
- ✓Encodage : UTF-8
- ✓Taille max : 16 MB par facture
Liens officiels
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Avertissement
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Consultez toujours les sources officielles pour les informations les plus récentes.